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A- Amélioration de la transparence et de la gouvernance dans le secteur minier A1- Finalisation, application et amélioration de la réforme légale
A2- Gestion de proximité des situations de crises et ruées sur les matières précieuses
- Création des Bureaux de l'Administration Minière- BAM
A3-Programme de certification et de contrôle de la qualité des gemmes - Création de l'Institut de Gemmologie de Madagascar (expertise en gemmologie et taille de pierres, certification, évaluation) - Professionnalisation du secteur (formation des lapidaires) - Comptoir des pierres et guichet unique d'exportation A4- Renforcement des entités privées du secteur - Comité National des Mines - Comités Provinciaux des Mines
B- Réforme institutionnelle pour la gestion décentralisée des ressources minérales
B1- Ajustement institutionnel de la décentralisation de l'administration minière - Renforcement institutionnel de la décentralisation de l'administration minière (Direction des Mines et de la Géologie (DMG), Cellule Environnementale Minière (CEM), Bureau du Cadastre Minier (BCMM)
- Renforcement de l'environnement au niveau provincial (Direction Inter Régionale) • Renforcement infrastructure Direction Inter Régionale • Création des cellules environnementales des Directions Inter Régionales (CEMDIR) • Etudes impacts stratégiques, audits, études de base par les CEMDIRS sous l'appui de la CEM - Gestion décentralisée des ressources minérales • Gestion communale des Ressources minérales à l'échelle pilote de 10 communes minières B2 - Mise en oeuvre de la stratégie de communication B3 - Programme de formation B4 - Mise en place de Réseau intra-net- extra-net de l'administration minière
C- Promotion des investissements privés et de la valeur ajoutée
C1- Création de l'Agence de promotion du secteur minier (APSM) • Guichet unique et secrétariat pour l'application de la loi sur la LGIM • Promotion du potentiel minier sur le plan international et des investissements privés sur le secteur et en particulier de la belle qualité des pierres taillées à Madagascar, administration, exploitation et diffusion de la base de données pour la promotion de la gouvernance des ressources minérales- PGRM C2- Renforcement de l'infrastructure géologique et mise à jour de l'information géoscientifique • Levés géophysiques aéroportés (utilisation des méthodes de magnétométrie et de radiométrie pour 600 000 Km linéaires) • Levés géologiques (cartes géologiques au 1/100 000 ème couvrant 120.000 km2 et cartes géologiques 1/500.000 ème couvrant 235.000 Km2) C3 - Base de données pour la promotion de gouvernance des ressources minérales - Système d'exploitation de l'infrastructure géologique et environnementale, l'information technique et de la taille de pierre ainsi que l'information statistique pour la promotion du secteur minier. La nouvelle Politique Minière contenant les nouvelles orientations du Gouvernement en matière du secteur minier, assorti d'un plan d'action Quinquennal a été adoptée le 14 Mars 2003.
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